Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.

SEREINE (sereine.pro), exploité par l'entreprise SEREINE, entreprise immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 903 130 862, dont le siège est situé 15 rue Yves Farge, 69200 Vénissieux, est une plateforme destinée aux particuliers employeurs : simulation du coût de garde, génération de contrats de travail conformes à la CCN IDCC 3239, suivi des heures et des congés, et, pour les utilisateurs Premium, préparation de la déclaration de paie. Cette page décrit quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, avec qui elles sont partagées, et comment exercer vos droits.

1. Données collectées

1.1 Visiteurs du simulateur (sans compte)

• Adresse e-mail, lorsque vous la renseignez volontairement pour recevoir le rapport PDF de votre simulation ou pour rejoindre la liste d'attente.
• Paramètres de simulation (composition familiale, mode de garde, revenus, etc.), liés à cet e-mail pour permettre l'envoi du rapport, sans être rattachés à un compte utilisateur.

1.2 Utilisateurs disposant d'un compte

• Identifiants de connexion (e-mail, code de vérification à usage unique utilisé pour l'authentification multi-facteurs par e-mail).
• Informations relatives à l'employeur et au salarié nécessaires à la génération du contrat de travail et au suivi des heures et des congés (identité, adresse, rémunération, dates et volumes horaires).
• Documents contractuels et bulletins générés via le Service, stockés dans un coffre-fort documentaire chiffré (AES-256-GCM).
• SEREINE ne collecte aucune information identifiant nommément un enfant gardé ; seules les données relatives à l'employeur et au salarié figurent dans les contrats générés (identité des parties, adresse d'exécution, rémunération, clauses issues de la CCN IDCC 3239).

1.3 Utilisateurs de l'offre Premium

• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (SEREINE n'a à aucun moment accès aux données bancaires — voir CGV, article 4).
• Preuve du consentement exprès à l'accès immédiat au Service avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (article 5 des CGV, article L.221-25 du Code de la consommation) : identifiant utilisateur, horodatage, version des CGV affichée au moment du consentement, identifiant de la session de paiement Stripe associée. Cette preuve est conservée aussi longtemps que l'abonnement concerné, à des fins de traçabilité en cas de litige.

1.4 Utilisateurs de l'Assistant Employeur (agent IA, Premium)

• Contenu des questions posées à l'Assistant Employeur, traité pour générer une réponse et, sous forme vectorisée (embeddings), pour la recherche documentaire sous-jacente au fonctionnement de l'assistant.

SEREINE ne collecte aucune donnée de santé. Le site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de traceur publicitaire — la mesure d'audience (Umami) est auto-hébergée et ne dépose aucun cookie ni ne collecte de donnée permettant d'identifier individuellement un visiteur (voir mentions légales, article 5).

2. Finalités et bases légales

Chaque e-mail de communication contient un lien de désinscription systématique, immédiat et sans justification à fournir.

3. Destinataires et sous-traitants

• Resend (e-mail transactionnel) — sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
• Stripe (paiement, gestion des abonnements) — sous-traitant, traite les données bancaires directement, hors de tout accès par SEREINE.
• Voyage AI (calcul des embeddings pour la recherche documentaire de l'Assistant Employeur) — société établie aux États-Unis. Le contenu des questions posées à l'Assistant Employeur lui est transmis à cette fin.
• Anthropic (moteur de génération de l'Assistant Employeur, API Claude) — société établie aux États-Unis. Le contenu des questions posées lui est transmis pour générer la réponse.

4. Hébergement des données

Les données sont stockées dans une base PostgreSQL auto-hébergée sur un serveur situé en France, chez OVH. Les documents du coffre-fort documentaire sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne, à l'exception des traitements décrits à la section 3.

5. Durée de conservation

• Données des visiteurs du simulateur (e-mail, paramètres) : jusqu'à désinscription, demande de suppression, ou après 2 ans d'inactivité.
• Données de compte et documents du coffre-fort : conservés tant que le compte est actif, supprimés après 2 ans d'inactivité ou sur demande de la personne concernée à contacts@sereine.pro.
• Preuve de consentement à l'accès immédiat Premium (section 1.3) : conservée pour la durée de l'abonnement concerné, à des fins de preuve.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en repose (via le lien de désinscription ou par simple demande). Pour exercer ces droits, contactez-nous à contacts@sereine.pro.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est formellement désigné à ce stade, compte tenu de la taille de la structure. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contacts@sereine.pro.